Conditions générales de ventes

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Jardinerie D'Halluin située route Nationale 59265 Aubigny-Au-Bac, France, Siret : 43522545300024,
TVA : FR14435225453, propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.


MODALITES DE PAIEMENT :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et choisit le mode de paiement qu'il désire : directement par carte bancaire via notre module sécurisé géré par la banque CIC, par chèque envoyé à l'adresse de la SARL Jardinerie D'Halluin, par virement (coordonnées bancaires envoyées par mail lors du choix du paiement). La commande ne sera envoyée qu'une fois le paiement reçu.


PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. La SARL Jardinerie D'Halluin se réserve le droit d'annuler toute commande.


DELAI DE LIVRAISON :
Conformément à l’article L 121-250-3 du code de la consommation, nous nous engageons à livrer les articles dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la validation du paiement de la commande. En cas de non respect de cette date limite, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéas de l’article L 114-1 du code de la consommation. Il sera alors remboursé dans les conditions de l’article L 121-20-1 du code de la consommation.

Sources :
Article L 114-1 du code de la consommation (lien vers l'article)
Article L 121-20-1 du code de la consommation (lien vers l'article)


FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison et de préparation sont directement calculés par le site et vous sont proposés avant que vous le validiez votre commande.


RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la SARL Les Maîtres de L'eau par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.


NON DISPONIBILITE :
La SARL Les Maîtres de L'eau s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, la SARL Les Maîtres de L'eau ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.


RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf (jamais utilisé) et dans leur emballage d'origine.


CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de la SARL Jardinerie D'Halluin ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


GARANTIE :
Les produits distribués par la SARL Jardinerie D'Halluin sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.


INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la SARL Jardinerie D'Halluin route nationale 59265 Aubigny au Bac  france ou à  . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.  

LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Douai.